1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web Web Flyer Design. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Web Flyer Design se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site, sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Contenu du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par Web Flyer Design.
Web Flyer Design s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Web Flyer Design ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Web Flyer Design décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude des informations disponibles sur le Site.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Web Flyer Design ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Web Flyer Design.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. L’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Web Flyer Design ou de ses partenaires.
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à des systèmes informatiques connexes.
6. Responsabilité
Web Flyer Design s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, la responsabilité de Web Flyer Design ne saurait être engagée en cas de :
- Interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du Site, quels que soient les causes.
- Perte de données ou d’informations stockées sur le Site.
- Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers résultant de l’utilisation du Site.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Web Flyer Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
8. Protection des Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Modifications des CGU
Web Flyer Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modifications des CGU constitue l’acceptation de ces modifications par l’utilisateur.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Web Flyer Design
E-mail : contact@webflyerdesign.com
Téléphone : [Indiquez un numéro de téléphone de contact]