. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Web Flyer Design auprès de ses clients via le site web www.webflyerdesign.com.
2. Offres de Services
Les services proposés par Web Flyer Design sont décrits sur le Site. Les offres de services sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.
3. Commandes
Le client passe commande en ligne via le Site en suivant le processus de commande indiqué. La commande ne sera définitive qu’après confirmation de celle-ci par Web Flyer Design et encaissement du paiement.
4. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont virement bancaire, PayPal …
5. Livraison des Services
Les services sont livrés à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors du processus de commande. Tout retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de la commande.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Responsabilité
La responsabilité de Web Flyer Design ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
8. Propriété Intellectuelle
Les services fournis par Web Flyer Design sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit de reproduire, représenter ou exploiter les services fournis par Web Flyer Design sans autorisation préalable écrite.
9. Données Personnelles
Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Modifications des CGV
Web Flyer Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification des CGV sera notifiée aux clients par tout moyen.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente de services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Web Flyer Design
E-mail : contact@webflyerdesign.com